Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 19 octobre 2020)Légifrance →
1. Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
2. Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
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