Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2020.

TexteArrêté du 3 mars 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000042438218
Texte parentLEGITEXT000022269236
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 19 octobre 2020)Légifrance →

1. Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

2. Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042438218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.