Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 août 2019.

TexteArrêté du 3 mars 2010
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT EN QUALITE D'ELEVE OFFICIER SOUS CONTRAT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR
IdentifiantLEGIARTI000038916266
Texte parentLEGITEXT000022269236
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 4 août 2019)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air est ouvert aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans et titulaires du baccalauréat.

2. Les sous-officiers candidats à ce recrutement doivent également avoir accompli au moins deux ans de service effectif dans l'armée de l'air.

3. Les conditions figurant aux deux alinéas précédents s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.

4. Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air), dans la limite d'une année, en cas d'inaptitude médicale temporaire des candidats.

5. Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant souscrivent un engagement initial d'une durée de dix ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038916266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.