Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2010 (version du 28 mai 2010)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES Titulaire
Suppléant
Force ouvrière
1
1
Confédération française démocratique du travail
3 (*)
3 (*)
Union nationale des syndicats autonomes
4
4
Confédération générale du travail
3
3
Fédération syndicale unitaire
4 (*)
4 (*)
(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
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