Arrêté du 29 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 2007.

TexteArrêté du 29 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000022270953

Texte parentLEGITEXT000022270947

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2007 (version du 29 avril 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.