Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2010.

TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022272588

Texte parentLEGITEXT000022272581

Référencearticle 1 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 (version du 29 mai 2010)Légifrance →

1. Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

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