Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272605
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 10 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 87 et R. 156 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : art. R87, art. R156

Aller plus loin

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