Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272607
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 11 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 88, les mots : « des articles 52 et 53 du décret du 26 juillet 1934 » sont remplacés par les mots : « des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : art. R88
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.