Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272611
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 13 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 96, le mot : « légionnaire » est remplacé par les mots : « membre de l'ordre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : art. R96

Aller plus loin

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