Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272615
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 15 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 100 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 100.-Le ministre de la défense informe le grand chancelier des fautes graves commises par des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre soumis à son autorité.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : art. R100
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