Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272619
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 17 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 111 et R. 158 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : art. R111, art. R158

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022272619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.