Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272625
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 23 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 148 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art.R. 148.-La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :

3. « 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;

4. « 2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d'armes de la garnison.

5. « L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : " Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire ”.

6. « Elle lui attache la médaille sur la poitrine. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : art. R148

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022272625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.