Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272635
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 25 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 159, est inséré l'article R. 159-1 ainsi rédigé :
2. « Art.R. 159-1.-Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Divisions : Art.R. 159-1
Aller plus loin
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