Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272596
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 4 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 5 et R. 98, après les mots : « des membres de l'ordre » sont ajoutés les mots : « et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : art. R5, art. R98
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