Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-547 du 27 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022272601
Texte parentLEGITEXT000022272581
Référencearticle 9 du décret n° 2010-547 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 86 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 86.-Les rangs de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : art. R86
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.