Arrêté du 11 mai 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteArrêté du 11 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000031103539
Texte parentLEGITEXT000022273498
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2010 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Pour être admis à suivre la formation complémentaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus, les candidats doivent remplir les autres conditions suivantes :

2. ― être titulaires des deux brevets mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;

3. ― avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle, au minimum cinq mois de navigation effective sur les huit mois exigés, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois et demi dans chacun des services pont et machine ;

4. ― avoir obtenu une moyenne supérieure à 10 sur 20 aux épreuves d'un examen probatoire dont le programme est fixé en annexe n° 1 (1) au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031103539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.