Arrêté du 11 mai 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mai 2010.

TexteArrêté du 11 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022273507

Texte parentLEGITEXT000022273498

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 2010 (version du 29 mai 2010)Légifrance →

1. Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.

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