Arrêté du 11 mai 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 mai 2010.

TexteArrêté du 11 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022273508

Texte parentLEGITEXT000022273498

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mai 2010 (version du 29 mai 2010)Légifrance →

1. L'admission est réservée aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

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