Arrêté du 17 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 17 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594016

Texte parentLEGITEXT000022274115

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les montants moyens de la prime de fonctions sont fixés en annexe au présent arrêté. Ils sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

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