Arrêté du 17 mai 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022274309
Texte parentLEGITEXT000022274307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le montant indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacé par le montant : « 1 193, 16 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022274309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.