Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022274311
Texte parentLEGITEXT000022274307
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les montants indiqués sont remplacés ainsi qu'il suit :
3. I. ― Au deuxième alinéa, par le montant : « 1 401, 96 € ».
4. II. ― Au troisième alinéa, par le montant : « 1 224, 84 € ».
5. III. ― Au quatrième alinéa, par le montant : « 891 € » ;
6. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397, 76 € ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 2
Aller plus loin
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