Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs, les mots : « après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés » sont supprimés.
2. II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 1995 : art. 1, art. 5