Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents-chefs de la fonction publique hospitalière, les mots : « ou après accord du préfet du ou des départements concernés ; » sont supprimés.
2. II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents-chefs de la fonction publique hospitalière est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1, art. 5