Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022274368
Texte parentLEGITEXT000022274333
Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé, les mots : « ou après accord du préfet du ou des départements concernés : » sont supprimés.
2. II. ― Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ; ».
4. III. ― Au premier alinéa de l'article annexe, après le mot : « Demande », les mots : « d'équivalence de diplôme » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2009 : art. 1, art. 4, art. Annexe
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