Arrêté du 12 mai 2010 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022274370

Texte parentLEGITEXT000022274333

Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 juillet 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
Divisions : Annexes

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