Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les troisième et quatrième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de ce département ;
3. 3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département ; ».
4. II. ― Le sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Lorsque les catégories mentionnées aux 3° et 4° ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant dans le département dans lequel est ouvert le concours, les membres du jury correspondant à ces catégories sont choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours dans un département limitrophe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 1993 : art. 5