Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Un avis de concours sous la forme d'une décision du directeur de l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté du président du conseil général pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ; ».
3. II. ― Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil général selon les critères définis au 1° de l'article précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 1993 : art. 1, art. 2