Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, les mots : « , après accord du représentant de l'Etat de la ou des régions concernées » sont supprimés.
2. II. ― Les troisième et quatrième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
4. 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de classe normale ; ».
5. III. ― Les huitième et neuvième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
7. 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 1995 : art. 2, art. 6