Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires médicaux prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, les mots : « après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés » sont supprimés.
2. II. ― Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires médicaux prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 1995 : art. 1, art. 5