Article en vigueur depuis le 30 mai 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.
TexteDécret n°2010-564 du 28 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022277018
Texte parentLEGITEXT000022277001
Référencearticle 1 du décret n°2010-564 du 28 mai 2010 (version du 30 mai 2010)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale régis par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET ÉCHELONS
GROUPES HORS ÉCHELLE
Directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale.
HEC, HED, HEE
Chef du service de l'inspection générale de la police nationale.
HEC, HED, HEE
Directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
HEC, HED, HEE
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