Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.
TexteDécret n°2010-564 du 28 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000038039866
Texte parentLEGITEXT000022277001
Référencearticle 2 du décret n°2010-564 du 28 mai 2010 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale régis par le décret du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET ÉCHELONS
GROUPES HORS ÉCHELLE
Inspecteur général des services actifs de la police nationale
2e échelon
HED
1er échelon
HEC
Contrôleur général des services actifs de la police nationale
3e échelon
HEC
2e échelon
HEB Bis
1er échelon
HEB
Echelon provisoire
HEA
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