Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.
TexteDécret n°2010-564 du 28 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000047909444
Texte parentLEGITEXT000022277001
Référencearticle 3 du décret n°2010-564 du 28 mai 2010 (version du 31 juillet 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Commissaire général de police
Échelon spécial
HED
5e échelon
HEC
4e échelon
HEB Bis
3e échelon
HEB
2e échelon
HEA
1er échelon
1027
Commissaire divisionnaire de police
8e échelon
HEB Bis
7e échelon
HEB
6e échelon
HEA
5e échelon
1027
4e échelon
977
3e échelon
912
2e échelon
862
1er échelon
813
Commissaire de police
11e échelon
HEA
10e échelon
1027
9e échelon
977
8e échelon
912
7e échelon
862
6e échelon
813
5e échelon
762
4e échelon
713
3e échelon
665
2e échelon
600
1er échelon
542
Stagiaire
431
Élève
389
Nota : Conformément au second alinéa de l’article 4 du décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet 2023.
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