Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-564 du 28 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022277028
Texte parentLEGITEXT000022277001
Référencearticle 6 du décret n°2010-564 du 28 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-207 du 16 février 1968 : art. 1
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