Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, le décret n° 2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale et l'arrêté du 7 mars 2007 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l'inspection générale de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
- Décret n°2005-940 du 2 août 2005 : art. 2, art. 3