Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-570
du 28 mai 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES
IdentifiantLEGIARTI000022277698
Texte parentLEGITEXT000022277646
Référencearticle 16 du décret n°2010-570
du 28 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 17-14 du même décret, les mots : « à la date de clôture du registre d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 17-14
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