Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-570
du 28 mai 2010
RattachementCHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000022277708
Texte parentLEGITEXT000022277646
Référencearticle 20 du décret n°2010-570
du 28 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 22, les mots : « au 1 de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « aux 1 et 4 de l'article 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 22
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