Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-570
du 28 mai 2010
RattachementCHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 2004 592 DU 17 JUIN 2004 RELATIF AUX QUALIFICATIONS EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME REQUISES DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DU SECOND DEGRE
IdentifiantLEGIARTI000022277710
Texte parentLEGITEXT000022277646
Référencearticle 21 du décret n°2010-570
du 28 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « conjoint » et « et du ministre chargé de la fonction publique » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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