1. Les dispositions du présent décret relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.
Décret n°2010-570
du 28 mai 2010 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
TexteDécret n°2010-570
du 28 mai 2010
RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022786942
Texte parentLEGITEXT000022277646
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.