Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-570
du 28 mai 2010
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022277686
Texte parentLEGITEXT000022277646
Référencearticle 7 du décret n°2010-570
du 28 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 du même décret, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 13
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