Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-570
du 28 mai 2010
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022277688
Texte parentLEGITEXT000022277646
Référencearticle 9 du décret n°2010-570
du 28 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 15
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