Arrêté du 20 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2010.

TexteArrêté du 20 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022278407

Texte parentLEGITEXT000022278400

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2010 (version du 30 mai 2010)Légifrance →

1. Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi.

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