Arrêté du 20 mai 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2010.

TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022278409
Texte parentLEGITEXT000022278400
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2010 (version du 30 mai 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

2. ― unité éducative de milieu ouvert d'Albi, sise 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi ;

3. ― unité éducative de milieu ouvert de Castres, sise 17, rue de Tolosane, 81100 Castres ;

4. ― unité éducative de milieu ouvert de Rodez, sise 7, rue de l'Abbé-Bessou, 12000 Rodez.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022278409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.