1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Montauban ”, sis immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
Arrêté du 20 mai 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2023.
TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000048064897
Texte parentLEGITEXT000022278421
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