Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022278434
Texte parentLEGITEXT000022278421
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les arrêtés suivants :
2. ― l'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert sis 7, rue Gambetta, 32000 Auch ;
3. ― l'arrêté du 22 mai 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert sis 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 22 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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