Arrêté du 18 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2010.

TexteArrêté du 18 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022278489

Texte parentLEGITEXT000022278486

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2010 (version du 30 mai 2010)Légifrance →

1. Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION	CONTINGENT A	CONTINGENT B	CONTINGENT C
Commandeur	5	3	2
Officier	33	14	23
Chevalier	110	40	110
Total	148	57	135

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