Arrêté du 20 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2018.

TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000036501617
Texte parentLEGITEXT000022283506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2010 (version du 18 janvier 2018)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.

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