Arrêté du 20 mai 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2018.

TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000036501614
Texte parentLEGITEXT000022283506
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2010 (version du 18 janvier 2018)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

2. - l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Alès ”, sise, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès ;

3. - l'unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Bagnols-sur-Cèze ”, sise, tour A, appartement 12 et 14,5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;

4. - l'unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Mende ”, sise, bâtiment l'Aurore, 8, rue Charles-Morel, BP 1,48001 Mende Cedex 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036501614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.