Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022283515
Texte parentLEGITEXT000022283506
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les arrêtés suivants :
2. ― l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
3. ― l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis bâtiment L'Aurore, 8, rue Charles-Morel, 48000 Mende.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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