Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022285551
Texte parentLEGITEXT000022285547
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La quatrième section de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « 4° Autres unités, au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
3. ― commandement des opérations spéciales ;
4. ― détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
5. ― école des troupes aéroportées à compter du 1er septembre 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
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