Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022285781
Texte parentLEGITEXT000022285776
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Il est ajouté à la rubrique « 30 - Gard » un alinéa ainsi rédigé :
3. « Centre hospitalier universitaire de Nîmes, groupe hospitalo-universitaire Caremeau, sis place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 09 » ;
4. 2° L'alinéa 1er de la rubrique « 85 - Vendée » est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Service de prévention médico-social de Vendée, sis 18, rue du Général-Gallieni, 85000 La Roche-sur-Yon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1
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