Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 19 mai 2010 (version du 30 juin 2010)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée
DATE DE CRÉATION
12-Aveyron
SIP-SIE d'Espalion
CDI-SIE d'Espalion Trésorerie d'Espalion-Bozouls
01 / 07 / 2010
48-Lozère
SIP-SIE de Marvejols
CDI-SIE de Marvejols Trésorerie de Marvejols
01 / 07 / 2010
57-Moselle
SIP-SIE de Forbach
CDI-SIE de Forbach Trésorerie de Forbach, porte de France
01 / 07 / 2010
74-Haute-Savoie
SIP-SIE de Seynod
CDI-SIE de Seynod Trésorerie de Seynod
01 / 07 / 2010
85-Vendée
SIP-SIE des Herbiers
CDI-SIE des Herbiers Trésorerie des Herbiers-Mouchamps
01 / 07 / 2010
Aller plus loin
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